Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Aurore ERB, rédactrice web freelance – entrepreneure individuelle
Adresse : 17800 PONS – FRANCE
SIRET : [ton numéro SIRET]
E-mail : erbaurore@gmail.com
Site : plumeetstrategie.fr
Ci-après désignée « la Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après désignée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Prestataire fournit ses prestations de rédaction web, optimisation SEO, création de contenu et accompagnement éditorial, telles que présentées sur son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
3. Devis et commande
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit précisant la nature de la mission, les tarifs, les délais et les conditions particulières.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme définitive à réception du devis signé (ou de l’accord écrit par e-mail) et, le cas échéant, du versement d’un acompte de 30 % du montant total.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI – franchise en base de TVA).
Le règlement s’effectue :
- par virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par la Prestataire ;
- à la date indiquée sur la facture.
Sauf mention contraire, le solde est dû à la livraison des contenus.
Tout retard de paiement entraînera, après relance, l’application de pénalités de retard (taux légal en vigueur) et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
5. Délais d’exécution
Les délais sont indiqués sur le devis.
La Prestataire s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure (maladie, panne, rupture de réseau, etc.).
Tout retard imputable au Client (manque d’informations, retours tardifs, validations repoussées…) reporte d’autant la date de livraison.
6. Livraison des prestations
Les prestations sont livrées par voie électronique (e-mail, Google Docs, ou autre support convenu).
Le Client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés après réception pour demander d’éventuelles corrections mineures incluses dans la prestation.
Au-delà, toute demande supplémentaire fera l’objet d’un nouveau devis.
7. Propriété intellectuelle
Avant paiement complet de la prestation, les textes livrés restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Les droits d’utilisation et de reproduction ne sont transférés au Client qu’après règlement intégral de la facture.
La Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom ou le logo du Client à titre de référence, sauf opposition expresse de celui-ci.
8. Confidentialité
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations et documents transmis par le Client dans le cadre de la mission.
9. Responsabilité
La Prestataire s’engage à fournir un travail soigné et conforme à la demande du Client.
Cependant, le Client reste seul responsable de l’utilisation des textes livrés, de leur diffusion et de leurs conséquences (juridiques, éditoriales ou commerciales).
10. Rétractation et annulation
Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.
Toute annulation de commande doit être faite par écrit.
En cas d’annulation après acceptation du devis, les sommes déjà versées (acompte) restent acquises à la Prestataire.
11. Force majeure
La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d’électricité, maladie grave, etc.).
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux du ressort du siège de la Prestataire.
13. Acceptation du client
La validation du devis par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.